AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)

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• Démarches

L’autorisation de sortie du territoire prendra la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.

CERFA autorisation de sortie du territoire (AST)

 Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. 

Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).

Ce dispositif est applicable à l’ensemble du territoire national, y compris en outremer. Lors de vols directs entre l’hexagone et un territoire ultramarin (sans escale sur un territoire étranger), l’autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise. Elle sera par contre nécessaire en cas d’escale à l’étranger (y compris si le mineur n’y effectue qu’un transit sans quitter la zone internationale).

ATTENTION !  Il concernera tous les déplacements de mineurs à l’étranger, y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.

• EN SAVOIR + 

Pour plus d'informations, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359.