DÉCLARATION DES CHIENS DE 1ʳᵉ ET DE 2ᵉ CATÉGORIE

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Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories :

•  Chien d'attaque 
•  Chien de garde et de défense.

Si vous détenez un chien appartenant à l'une de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

Pour obtenir l'obtention d'un permis de détention d'un chien de 1ʳᵉ ou de 2ᵉ catégorie, veuillez vous rendre en mairie avec les documents suivants: 

• Formulaire CERFA 13996*01 datés et signés
• Identification du chien 
• Évaluation comportementale
• Attestation d'aptitude 
• Certificat de vaccination antirabique 
• Certificat de stérilisation pour un chien de 1ʳᵉ catégorie
• Assurance responsabilité civile

Le document CERFA est accessible en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15679. 

Un permis de détention est délivré par la mairie aux propriétaires, après l'étude et la validation de la demande.

ATTENTION ! Tous les chiens catégorisés ou non doivent être tenus en laisse en agglomération. Leurs déjections doivent être ramassées par leurs propriétaires.  

• EN SAVOIR + 

Pour plus d'informations, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839. 

Les informations détenues sur cette page proviennent des sites suivants : 

• https://www.service-public.fr 
• https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr