DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (AOT)

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Vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places), pour cela, vous devez en demander l'autorisation (en mairie ou en préfecture).

Il existe 3 types d'autorisations :

• Permis de stationnement (terrasse ouverte, food truck, étalage, fête foraine)
• Permis de voirie (terrasse fermée, kiosque)
• Droit de place (marché, halles) 
• Travaux

sources: https://entreprendre.service-public.fr 

• Démarches 

Vous pouvez faire une demande d'occupation du domaine public en remplissant le formulaire suivant. Il est possible de déposer votre formulaire au secrétariat de la mairie ou de l'envoyer à l'adresse suivante : accueilmairie@lignansurorb.fr.

CERFA demande d'occupation du domaine public (AOT)

Un arrêté d'occupation du domaine public est délivré par la mairie, après l'étude et la validation de la demande.

ATTENTION ! La municipalité ne délivre que 5 autorisations par an.