MARIAGE

• DOSSIER DE MARIAGE 

Pour le dépôt de dossiers de mariage, merci de prendre rendez-vous auprès du service État civil. La présence des deux futurs époux est exigée.

• Pièces Justificatives

Les documents (ci-dessous) à compléter peuvent être téléchargés ou retirés auprès du service État civil de la mairie.

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⚠ Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité par le service État civil de la commune  ⚠

• FORMULAIRE DE DEMANDE D'UN ACTE DE MARIAGE

La mairie de Lignan-sur-Orb vous propose de venir retirer directement sur site vos extraits et/ou copies d’actes, dont elle détient les actes originaux.

Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de mariage en remplissant le formulaire suivant. L'acte demandé vous sera transmis uniquement par courrier.

Formulaire demande de copie d’acte de mariage

La demande de copie d'acte de mariage peut également s'effectuer en ligne sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Attention ! Pour obtenir les extraits et/ou les copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie dans laquelle l’évènement a été enregistré.

• Droit d'accès général 

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l'intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, à son conjoint et à son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne.

Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d'État civil d'un tiers.