ACTE DE DÉCÈS
La mairie de Lignan-sur-Orb vous propose de venir retirer directement sur site vos extraits et/ou copies d’actes, dont elle détient les actes originaux.
Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L'acte demandé vous sera transmis uniquement par courrier.
Formulaire demande de copie d'acte de décès
La demande de copie d'acte de décès peut également s'effectuer en ligne sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42838
Attention ! Pour obtenir les extraits et/ou les copies d’actes, vous devez vous adresser à la mairie dans laquelle l’évènement a été enregistré. La ville ne peut transmettre que les actes établis depuis moins de 100 ans.
- Droit d'accès général
Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toutes les personnes.